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Vive la fraude fiscale !

Dans le projet de loi pour la lutte contre la fraude fiscale discuté entre juin et octobre 2013, M. Allain Marc avait proposé un amendement (n°98 - article 11 septies) permettent aux douaniers de s'enquérir de l'origine des fonds supérieurs à 10 000 euros lors d'un passage de frontière. Ils auraient pu demander des documents, numéros des compte où les sommes ont été retirés etc. Cet amendement n'a pas été retenu dans le projet final. Il est donc toujours possible de passer la douane en déclarant 4 millions d'euros dans une mallette, le douanier ne peut rien faire d'autre que de dire, c'est noté, merci monsieur. S'il s'agit d'un individu qui n'est pas résident fiscale n France, l'affaire ne pourra pas aller plus loin, sinon l'information sera transmise aux impôts. Evidemment, il est facile de se procurer les services d'un passeur non résident fiscal en France.

Ou comment les hommes politiques n'ont pas voulu voter une disposition qui aurait risqué de compliquer leurs affaires...

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